Extension, agrandissement ou surélévation
Pour les extensions, il faut d'abord vérifier si le projet est soumis à permis ou relève d'une autre voie.
Procédure · Permis de construire
Permis et conseil pour votre transformation
Votre projet relève-t-il d'un permis de construire, d'une déclaration, ou est-il dispensé de permis ? Nous déterminons la voie adaptée à votre activité et à votre lieu. Si une demande est nécessaire, nous nous chargeons des plans, de la justification technique et de l'accompagnement, jusqu'aux réponses aux questions de l'autorité compétente.
- La vérification de permis de l'Omgevingsloket comme point de départ
- Des plans et des calculs cohérents entre eux
- Un appui pour les demandes de pièces complémentaires et les questions techniques
Reconnaissez votre question
Quand le permis et le conseil entrent en jeu
D'abord déterminer la procédure applicable, puis préparer soigneusement la demande ou la déclaration.
Modifications structurelles
Pour un mur porteur, une trémie d'escalier ou un toit-terrasse, les hypothèses et calculs structurels font souvent partie de la justification. Calculs de structure
Façade et menuiseries
Les modifications de façade et les nouvelles menuiseries touchent souvent le plan d'urbanisme et les règles esthétiques. Plans de menuiseries
Travaux sur un bâtiment partagé
Pour un remplacement de toiture, une réparation de façade ou une rénovation énergétique par une copropriété (VvE), il faut examiner activité par activité l'autorisation nécessaire.
Changement de destination ou autre usage
Avec une autre fonction ou un autre aménagement, les règles de construction, d'usage et du plan d'urbanisme peuvent se cumuler.
Peut-être dispensé de permis
Nous évaluons si votre projet peut être dispensé de permis et à quels points vous devez alors rester attentif. Pour en savoir plus : construire sans permis : conseil et évaluation (en néerlandais).
Amsterdam et Amstelveen
Le lieu détermine en partie ce qui est permis
À Amsterdam-Amstelland, les règles du plan d'urbanisme (omgevingsplan), les exigences esthétiques (welstand) et les conditions liées au patrimoine ou aux bâtiments caractéristiques peuvent influencer votre projet.
- Les règles du plan d'urbanisme (omgevingsplan) pour votre parcelle
- L'esthétique (welstand) : volume, composition de façade, matériau et couleur
- Site urbain protégé ou statut de monument
- Le rapport aux bâtiments voisins et aux limites de propriété
- Si plusieurs activités se cumulent, comme construire et utiliser
En l'intégrant tôt dans la conception, les choix sont mieux justifiés et l'on obtient un dossier de demande cohérent.
Un dossier de pièces sur mesure
Quelles pièces peuvent être nécessaires ?
Les pièces nécessaires varient selon l'activité et l'autorité compétente. C'est pourquoi nous ne travaillons pas avec une liste fixe.
- Situation et lieu : adresse, données cadastrales, limites de propriété et une description claire du projet
- Plans de l'existant et du projet : plan de situation, plans, façades et coupes cotés
- Informations structurelles : hypothèses, calculs et une brève note pour les modifications structurelles
- Études et rapports : selon le lieu et l'intervention, par exemple sur la sécurité incendie, l'acoustique, le sol ou la nature
De la vérification à la demande
Le parcours en cinq étapes
Faire la vérification de permis (en néerlandais)
L'Omgevingsloket donne une première indication : obligation de permis, de déclaration ou d'information.
Déterminer les activités
S'agit-il de construire, de démolir, d'utiliser, de déroger au plan d'urbanisme ou d'une combinaison ?
Identifier l'autorité compétente
Vérifiez quelle autorité décide dans votre situation ; ce n'est pas toujours la commune.
Rassembler les pièces
Nous élaborons les plans, calculs, photos et éventuelles études nécessaires à votre projet.
Déposer et suivre l'instruction
La demande ou la déclaration passe par l'Omgevingsloket. Nous vous aidons pour les demandes de pièces et les questions techniques.
Construire sans permis
Dispensé de permis ne veut pas dire sans règles
Même sans permis de construire, les règles techniques du décret sur les ouvrages (Besluit bouwwerken leefomgeving, Bbl) restent applicables, comme les exigences de sécurité structurelle, de sécurité incendie et de santé.
Certaines extensions et annexes à l'arrière de la parcelle et certaines petites modifications peuvent être dispensées de permis, dans les limites que fixe le Bbl, notamment en surface, en hauteur et en distance. Cela dépend pour votre projet de l'activité, du lieu et des règles.
Une mauvaise appréciation peut entraîner des mesures de mise en conformité ou un permis finalement nécessaire. En cas de doute, une courte évaluation préalable est la voie la plus sûre. Nous vous signalons aussi les points qui demandent encore de l'attention, comme la structure lors d'une ouverture ou les conséquences pour les voisins et les limites de propriété.
Commencer concrètement
Que pouvez-vous fournir ?
Un dossier complet n'est pas nécessaire pour discuter de votre question. Avec des informations de base claires, nous déterminons plus vite la voie adaptée.
- Que voulez-vous modifier au bâtiment, à la parcelle ou à l'usage ?
- Quelle est l'adresse et quelle est la situation actuelle ?
- Un statut de monument ou un site urbain protégé entre-t-il en jeu ?
- S'agit-il d'une activité ou de plusieurs à la fois ?
- Qui est propriétaire, maître d'ouvrage et entreprise ?
- Quels plans, photos ou rapports sont déjà disponibles ?
FAQ permis
Questions fréquentes
Ai-je besoin d'un permis de construire pour mon projet ?
Cela dépend de l'activité, du lieu et des règles applicables à la parcelle. Commencez donc par la vérification de permis (Vergunningcheck) de l'Omgevingsloket.
La commune décide-t-elle toujours de ma demande ?
Non. L'autorité qui décide varie selon l'activité et la situation. Pour certaines activités, par exemple liées à l'eau ou dans une zone de restriction, une autre autorité est compétente.
Mon projet peut-il relever d'une simple déclaration ?
Oui. Pour certaines activités, il ne faut pas de permis mais une déclaration. L'Omgevingsloket indique la voie applicable à votre situation.
De quelles pièces ai-je généralement besoin ?
Souvent de plans de situation, plans, façades et coupes de l'existant et du projet, de données structurelles, de photos et d'une brève description du projet. Ce qui est exactement requis dépend du projet et de l'autorité compétente.
Si mon projet est dispensé de permis, puis-je tout décider moi-même ?
Non. Même sans permis, les règles techniques du décret sur les ouvrages (Besluit bouwwerken leefomgeving) restent applicables, comme les exigences de sécurité structurelle, de sécurité incendie et de santé.
Puis-je consulter l'autorité avant de déposer ?
Une consultation préalable avec l'autorité compétente peut aider à mieux cerner la faisabilité et les pièces nécessaires, surtout pour des projets complexes ou plusieurs activités à la fois.
Cohérence entre disciplines